Geistes- und Sozialwissenschaften. Anhaltendes Ungleichgewicht bei den Nationalen Forschungsschwerpunkten

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Der Interpellant hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erklärt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Fivaz Fabien · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Grüne Fraktion

Je remercie d'abord le Conseil fédéral pour sa réponse. Elle n'apporte pas de solution satisfaisante aux problèmes que j'ai soulevés dans mon interpellation. J'aimerais commencer par rappeler l'importance des sciences humaines et sociales : ce sont elles qui produisent des connaissances qui permettent de comprendre et d'anticiper les transformations de notre société, que ce soit les inégalités persistantes, la polarisation politique, les mutations du marché du travail, la crise de confiance qu'on vit dans les institutions, ou encore les impacts sociaux du changement climatique ou du numérique. Les marginaliser dans les instruments d'encouragement de la recherche, c'est se priver de connaissances nécessaires pour faire notre travail politique, ici aussi, au Parlement. Il est inadmissible que des projets reconnus pour leur qualité scientifique soient recalés pour des raisons politiques dans le cadre de procédures qui sont intrinsèquement défavorables aux sciences humaines et sociales, surtout que ces problèmes ne sont pas nouveaux. On peut se battre à propos des chiffres : j'ai compté six projets relevant clairement des sciences humaines et sociales, le Conseil fédéral en a compté onze. Cela reste toutefois moins de 20 pour cent des projets soutenus depuis 2001.

Je vais revenir sur quelques points de la réponse du Conseil fédéral. Premièrement, cette réponse confirme l'existence de deux niveaux de priorité dans la liste restreinte qui a été transmise par le Fonds national suisse (FNS) au Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Or, si on regarde le document du sixième appel à projets qui a été publié par le FNS, il stipule explicitement à la page 4 que le FNS soumet au SEFRI une liste de candidats présélectionnés sans classement - je le souligne -, en vue d'un financement. Cette règle n'est pas ambiguë ; elle résulte directement de la recommandation du rapport d'évaluation de la cinquième série, en 2021, qui avait constaté que le classement de la shortlist était redondant, chronophage, peu transparent, et n'avait à l'époque pas vraiment été pris en compte par le Conseil fédéral. Le FNS a donc suivi cette recommandation en supprimant cette shortlist. Pourquoi le SEFRI ne l'a-t-il pas fait ? Affirmer que les niveaux de priorité n'étaient qu'un élément parmi les différents critères ne répond pas non plus à la question. Sur quelle base une procédure non prévue par le règlement a-t-elle été introduite ? Pourquoi les requérantes et requérants n'ont-ils pas été informés ? Sur quels critères cette shortlist a-t-elle été construite ? Toutes ces questions, le Conseil fédéral les évite soigneusement. L'évaluation du sixième appel à projets, qui va sans doute débuter dans le courant de l'année, mettra en évidence les mêmes problèmes qui ont été évoqués dans les évaluations en 2016 et en 2021. On peut se demander combien de temps encore le Conseil fédéral lira ces recommandations, mais ne les appliquera pas.

Deuxièmement, pour justifier son refus, le Conseil fédéral invoque la coordination relativement faible entre les sous-projets ainsi que le manque de maturité du projet. Ces deux appréciations sont en fait en contradiction avec l'évaluation scientifique qui a été faite par le FNS. L'évaluation du SEFRI est pourtant régie par l'article 13 alinéa 5 de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, qui définit son périmètre comme relevant de la politique de la recherche et de la politique des hautes écoles et non d'une réévaluation du contenu scientifique. Le Conseil fédéral doit expliquer, à notre avis, sur quelle base il a pu substituer son propre jugement à celui d'un panel scientifique d'expertes et d'experts du FNS, ou alors avoir au moins le courage d'expliquer les motifs politiques derrière sa décision.

Troisièmement, comme je l'ai déjà mentionné, il existe un déséquilibre systématique en défaveur des sciences humaines et sociales dans les pôles nationaux de recherche. Cette critique avait été faite dans le cinquième appel à projets en 2021 et dans le quatrième, en 2016. Pourtant, aucune mesure de correction n'a malheureusement été prise. Le résultat du sixième appel est clair : 10 esquisses sur 75 ont été déposées au FNS, ce qui correspond à peine à 13 pour cent. Un seul projet a été transmis par le FNS au SEFRI, et aucun n'a été retenu. Cela reproduit exactement le schéma qui était critiqué en 2021 et en 2016.

Le Conseil fédéral affirme, dans sa réponse, accorder une grande importance à la diversité des disciplines. Cette affirmation est pourtant, permettez-moi de le penser, difficile à concilier avec l'absence totale de correction, alors que même les problèmes sont identifiés depuis plus de dix ans. La mise sur pied d'un appel spécifique pour les sciences humaines et sociales donne en fait raison à ces critiques récurrentes, mais ne résout en rien les problèmes structurels. Je me permettrai donc de revenir sur la procédure dans le cadre de la commission.

Parmelin Guy · BPR-M · Bundesrat · Waadt

La sélection des Pôles de recherche nationaux repose sur une procédure en trois étapes, clairement définie dans les bases légales. Le Fonds national suisse assure l'évaluation scientifique des projets. Le SEFRI examine ensuite les projets sous l'angle de la politique de recherche et des hautes écoles et fait ses recommandations au chef du DEFR sur la base de l'ensemble des évaluations. La décision finale revient au chef du DEFR. Pour la sixième série des Pôles de recherche nationaux, 75 esquisses ont été soumises. Seules 10 d'entre elles concernaient les sciences humaines et sociales. Ces soumissions ont été examinées par le Fonds national suisse, qui a mis en place un panel d'experts par discipline pour l'évaluation des esquisses de projets, et des panels interdisciplinaires pour l'évaluation des requêtes qui lui ont ensuite été soumises. La sélection transmise au SEFRI par le Fonds national suisse comprenait une liste restreinte de 11 projets considérés comme pouvant être mis en oeuvre, répartis en deux niveaux de priorité. L'un de ces 11 projets relevait du domaine des sciences humaines et sociales et a été classé en deuxième priorité. Le SEFRI, après une évaluation sous l'angle de la politique de la recherche et des hautes écoles, a recommandé de mettre en oeuvre 6 des 11 propositions de Pôles de recherche nationaux et d'en rejeter 5. Parmi celles-ci figurait le projet relevant des sciences humaines et sociales, dont l'évaluation globale n'a pas été jugée suffisante pour être retenue.

Vu ce résultat, nous avons décidé parallèlement à la décision concernant le lancement des 6 Pôles de recherche nationaux de mettre en place une procédure additionnelle, spécifiquement destinée aux sciences humaines et sociales, et d'utiliser les fonds restants issus de la sixième série. Conscients de l'importance de la diversité des disciplines, nous avons ainsi pris nos responsabilités pour renforcer cette diversité. Selon la planification actuelle, la mise au concours du Fonds national suisse sera organisée au mois de juillet. La décision concernant le Pôle de recherche national supplémentaire pourra vraisemblablement être prise fin 2027. Le SEFRI et le Fonds national suisse ont par ailleurs organisé une table ronde avec des représentants du domaine des sciences humaines et sociales ainsi que de Swissuniversities et de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales. L'instrument des Pôles de recherche nationaux demeure pertinent pour l'ensemble des disciplines, et sur les 5 premières séries, 11 pôles sur 42 relevaient des sciences humaines essentielles et sociales.

J'ajoute un dernier point : la décision qui a été prise était sujette à recours possible auprès de l'instance supérieure. Il n'a pas été fait usage de cette possibilité, ce qui m'incite à dire que les chances de l'éventuel recours ont été jugées particulièrement faibles.

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Damit ist das Geschäft erledigt.