26.7379
Heures supplémentaires au rabais : le Conseil fédéral soutient-il l'exploitation de la flexibilité des temps partiels ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Heures supplémentaires au rabais : le Conseil fédéral soutient-il l'exploitation de la flexibilité des temps partiels ?
71614 · Bulletin officiel
Dated Jun 8, 2026
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Retrieved on Sep 23, 2026