26.7374
Exploitation du temps partiel : comment le Conseil fédéral peut-il justifier le statu quo sans aucune donnée statistique ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Exploitation du temps partiel : comment le Conseil fédéral peut-il justifier le statu quo sans aucune donnée statistique ?
71638 · Bulletin officiel
Dated Jun 8, 2026
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Retrieved on Sep 23, 2026