26.7563

Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)