26.7569
L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?
71915 · Bulletin officiel
Dated Jun 15, 2026
https://lexipedia.io/en/corpus/ch/ab-bo-bu/71915/fr/l-impact-negatif-des-marches-publics-sur-la-biodiversite-fait-il-l-objet-d-une-evaluation
Retrieved on Sep 23, 2026