Renforcer la cybersécurité, réduire la bureaucratie. Des voies de notification harmonisées pour la Suisse numérique

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.

Broulis Pascal · Mit-M · Conseil des Etats · Vaud · Groupe libéral-radical

J'interviens aujourd'hui en tant que rapporteur de la Commission de la politique de sécurité de notre conseil sur la motion Cottier 25.4715, "Renforcer la cybersécurité, réduire la bureaucratie. Des voies de notification harmonisées pour la Suisse numérique". Cette motion charge le Conseil fédéral de veiller, dans le cadre des adaptations législatives en cours, à ce que les obligations et procédures de signalement dans le domaine de la cybersécurité soient faciles à appliquer pour les entreprises, en particulier les PME, en les harmonisant et en évitant les doublons, afin de renforcer la place économique suisse. Par son avis du 18 février 2026, le Conseil fédéral propose d'adopter la motion. Lors de la session de printemps, le Conseil national a adopté la motion.

Le 7 mai dernier, la Commission de la politique de sécurité a procédé à l'examen de la motion aux côtés de deux autres textes, à savoir la pétition de la Session des jeunes 24.2043, "Ne donner aucune chance aux cyberattaques : ligne directe entre l'OFCS et les entreprises suisses", et le rapport "Contact établi par l'OFCS avec les entreprises concernées par des cybermenaces". La commission remercie M. Schütz de l'administration fédérale pour les précisions apportées lors de l'examen du texte. Ce texte n'a suscité aucune discussion supplémentaire de la part de la commission.

Ainsi, elle partage l'avis de l'auteur de la motion, à savoir que, dans le cadre de la cybersécurité, les obligations et les procédures de notification doivent être facilitées. Cela est en particulier d'une grande aide pour les PME, qui disposent souvent de ressources limitées en la matière.

Dans le prolongement de la position du Conseil national, la Commission de la politique de sécurité propose, à l'unanimité, d'adopter la motion.

Pfister Martin · BR-M · Conseil fédéral · Zoug

Ich kann mich auch kurzhalten. Die Motion Cottier verlangt, dass man den bürokratischen Aufwand im Bereich der Cybersicherheit für die betroffenen Unternehmen möglichst gering halte. Insbesondere seien die verschiedenen Meldeverfahren ideal aufeinander abzustimmen, damit eben keine Doppelspurigkeiten entstehen.

Le Conseil fédéral comprend ces préoccupations et propose d'adopter la motion. Je vous prie donc de l'adopter.

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Angenommen - Adopté