Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge suppléant(e) auprès de la Cour d’appel

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Wahl eines nebenamtlichen Richters bei der Berufungskammer (anstelle von Herrn Jean-Paul Ros)

Election d'un juge suppléant auprès de la Cour d'appel (en remplacement de M. Jean-Paul Ros)

Le président (Page Pierre-André, président): À la suite de l'élection de M. Jean-Paul Ros au poste de juge ordinaire, un poste de juge suppléant est à pourvoir auprès de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. La Commission judiciaire vous propose d'élire M. Joël Pahud. Cette proposition est soutenue par cinq groupes parlementaires. Le groupe de l'Union démocratique du centre ne la soutient pas. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 224

eingelangt - rentrés ... 224

leer - blancs ... 51

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 173

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 87

Es wird gewählt - Est élu

Pahud Joël ... mit 154 Stimmen

Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix

Contat Laurent ... 12

Verschiedene - Divers ... 7

Le président (Page Pierre-André, président): J'adresse toutes mes félicitations à M. Pahud pour son élection et lui souhaite plein succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. (Standing ovation)