Source

Parliamentary business: Baueinsprachen. Schutzwürdige Interessen klar definieren (25.3972)

25.3972

Baueinsprachen. Schutzwürdige Interessen klar definieren

Verfahrensbeitrag

Le président (Page Pierre-André, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission et le Conseil fédéral proposent d'adopter la motion.

Angenommen - Adopté