26.3346
Supprimer les obstacles à l'innovation. Créer plus de valeur avec les ressources existantes
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Supprimer les obstacles à l'innovation. Créer plus de valeur avec les ressources existantes
72170 · Bulletin officiel
Dated Jun 19, 2026
https://lexipedia.io/en/corpus/ch/ab-bo-bu/72170/fr/supprimer-les-obstacles-a-l-innovation-creer-plus-de-valeur-avec-les-ressources-existantes
Retrieved on Sep 21, 2026
Parliamentary business: Wertschöpfung statt Ressourcenverbrauch. Innovationshemmnisse abbauen (26.3346)
26.3346
Angenommen - Adopté