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Parliamentary business: Utilisation des réserves d'or mises en vente (02.3452)

02.3452

Utilisation des réserves d'or mises en vente

Intervention de procédure

BO 2004 N 964Le président (Maitre Jean-Philippe, premier vice-président): Selon son rapport écrit, la commission propose de rejeter la motion dont le contenu matériel a déjà été discuté.

RejetéBO 2004 N 965