RO 2023 811
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 18 décembre 2023
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029 et 1008.9027
No du tarif | Désignation de la marchandise | Emploi | Taux du droit Fr. par 100 kg brut |
|---|---|---|---|
1008.
| Fonio (Digitaria spp.) | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 6.— |
1008.
| Quinoa (Chenopodium quinoa) | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 6.— |
1008.
| Autres céréales | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 6.— |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
18 décembre 2023 | Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Isabelle Emmenegger |