RO 2023 816
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
Modification du 20 décembre 2023
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 22 de l’ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 21 décembre 2023 à 18 heures4.
20 décembre 2023 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |