RO 2024 214
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
du 23 octobre 2013 (RO 2013 4145)
Annexe 9, ch. 12
Art. 5, al. 2
Au lieu de:
La dénomination «alpage» ne peut être utilisée pour les produits d’origine animale que lorsque les exigences relatives aux aliments pour animaux visés à l’art. 31 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs1.
Lire:
La dénomination «alpage» ne peut être utilisée pour les produits d’origine animale que lorsque les exigences relatives aux aliments pour animaux visés à l’art. 31 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs2 sont remplies.
15 mai 2024 | Chancellerie fédérale |