RO 2024 233
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Venezuela
Modification du 27 mai 2024
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 12 de l’ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 28 mai 2024 à 18 heures4.
27 mai 2024 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |