RO 2024 248
Ordonnance du DFI
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)
Modification du 29 mai 2024
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 11 de l’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs1,
arrête:
I
Les annexes 1a, 2 et 3 de l’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs sont modifiées2.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
29 mai 2024 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Hans Wyss |