RO 2024 280
Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)
Modification du 31 mai 2024
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire1 est modifiée comme suit:
Art. 11, al. 3
L’IFSN est chargée de régler dans des directives:
les principes de la conception du dimensionnement qui sont spécifiques aux dépôts en couches géologiques profondes;
les exigences applicables au justificatif de la sécurité à long terme des dépôts en couches géologiques profondes.
Art. 39, al. 1, let. a
Abrogée
Art. 51a Composition chimique des déchets radioactifs
Les déchets radioactifs peuvent contenir des substances chimiques toxiques ou chimiques réactives dans la mesure où cela est compatible avec la sécurité de l’évacuation.
Art. 51abis
Ex-art. 51a
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
31 mai 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |