RO 2024 351
Ordonnance
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OELDAl)
Modification du 9 juillet 2024
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 115, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires1
arrête:
I
L’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires est modifiée comme suit:
Art. 118e Disposition transitoire de la modification du 9 juillet 2024
S’ils ont déjà été envoyés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 9 juillet 2024, les lots des denrées alimentaires ci-après peuvent être importés jusqu’au 1er octobre 2024 sans certificat officiel ni résultats d’échantillonnages et d’analyses:
Gotu kola (Centella asiatica) en provenance du Sri Lanka;
piments du genre Capsicum en provenance du Viêt Nam.
II
L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2024.
9 juillet 2024 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
Denrées alimentaires d’origine non animale provenant de certains pays, temporairement soumises à des contrôles renforcés en vertu des art. 37 à 43
(art. 37, al. 1, 38, al. 1, let. b, 2 et 5)
Art. Ch. 1 note de bas de page
Ensemble des denrées alimentaires figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/17932.