RO 2024 352
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton
Abrogation du 10 juillet 2024
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
Article unique
L’ordonnance de l’OSAV du 10 novembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton1 est abrogée au 12 juillet 20242.
10 juillet 2024 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Michael Beer |