Source

Amends: Verordnung über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (SR 741.41)

RO 2024 403

Ordonnance
concernant les exigences techniques
requises pour les véhicules routiers
(OETV)

Modification du 2 août 2024

Préambule

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 5, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)1,

arrête:

I

L’annexe 2 OETV est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2024.

2 août 2024

Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication:

Albert Rösti

Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales

(art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30a, al. 1, let. b, ch. 2 et 4, 49, al. 5,
et 164, al. 2)

Art. Ch. 112 Règlement (UE) no 134/2014

112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs concernant la réception générale

Texte législatif de base UE

Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs

Règlement (UE) no 134/2014

Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V, JO L 53 du 21.2.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/2724, JO L, 2023/2724, 6.12.2023.

Art. Ch. 113 Directive 2014/30/UE

113 Prescriptions de l’UE hors des textes législatifs concernant la réception générale

Texte législatif de base UE

Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs

Directive 2014/30/UE

Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), JO L 96 du 29.3.2014, p. 79; modifiée par le règlement (UE) 2018/1139, JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.