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Amends: Zusatzprotokoll Nr. 1 zur Änderung des am 12. Oktober 1929 in Warschau unterzeichneten Abkommens zur Vereinheitlichung von Regeln über die Beförderung im internationalen Luftverkehr (SR 0.748.410.3)

RO 2024 408

Protocole additionnel no 1 du 25 septembre 1975
portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929

Champ d’application le 8 août 2024, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Cuba*

24 avril

1998 A

20 juillet

1998

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI): www.icao.int > Français > Au sujet de l’OACI > Direction des affaires juridiques et des relations extérieures > Recueil des traités > Liste actualisée des parties aux traités de droit aérien ou obtenus auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.