RO 2024 504

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998
sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Champ d’application le 13 septembre 2024, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Bélarus

11 mars

2024 A

9 juin

2024

Grenade

15 octobre

2021 A

13 janvier

2022