RO 2024 55
Ordonnance
sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles
(OIELFP)
Modification du 10 janvier 2024
Préambule
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 18a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles1,
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles est modifiée comme suit:
Art. 18a, al. 2
2 Le contingent tarifaire est libéré à raison des parties de contingent tarifaire suivantes:
Partie de contingent tarifaire | Période réservée à l’importation au TC |
|---|---|
20 000 plants | 3 février au 31 décembre |
20 000 plants | 4 mars au 31 décembre |
10 000 plants | 4 novembre au 31 décembre |
10 000 plants | 2 décembre au 31 décembre |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2024.
10 janvier 2024 | Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer |