RO 2024 557
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
Modification du 7 novembre 2012 (RO 2012 6161; RS 814.81)
Annexe 2.2, ch. 2, al. 1bis
Ne concerne que le texte italien
15 octobre 2024 | Chancellerie fédérale |