RO 2024 591
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 22 octobre 2024
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1104.2932
No du tarif | Désignation de la marchandise | Emploi | Taux du droit Fr. par 100 kg brut |
|---|---|---|---|
1104. | Autres grains travaillés d’orge | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 10.80 |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2024.
22 octobre 2024 | Office fédéral de la douane Pascal Lüthi |