RO 2024 592
Ordonnance du DFF
sur l’indemnisation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds
Modification du 15 octobre 2024
Préambule
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 12 mars 2024 sur l’indemnisation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu l’art. 98, al. 1, de l’ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds2,
II
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er mai 2024.
15 octobre 2024 | Département fédéral des finances: Karin Keller-Sutter |