RO 2024 606

Ordonnance
sur les amendes d’ordre
(OAO)

Modification du 16 octobre 2024

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 janvier 2019 sur les amendes d’ordre¹ est modifiée comme suit:

Faire chauffer inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt (art. 33, let. a, OCR)	80
Faire tourner inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt (art. 33, let. a, OCR)	80

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

16 octobre 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Viola Amherd
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi