RO 2024 611
Ordonnance du DFI
sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques
(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
Modification du 11 octobre 2024
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe 6 de l’ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 2024 à 10 heures2.
11 octobre 2024 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |
Tableau e:
Matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants
(art. 2, al. 2)
Art. Ch. 303 et 314
Numéro | Désignation |
|---|---|
303 | Cannabinoïdes de synthèse 2 Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d et f) dont la structure est dérivée du 6H‑benzo(c)chromène-1-ol (6H-dibenzo(b,d)pyrane-1-ol), quel que soit le taux d’hydrogénation de l’anneau de benzène non phénolique, suite à une substitution: 
Ces structures peuvent également être substituées de l’une ou de plusieurs des manières suivantes:
L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle. |
314 | Nitrométhaqualone 2-méthyl-3-(2-méthoxy-4-nitrophényl)-4(3H)-quinazolinone L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle. |