RO 2024 616
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Modification du 6 novembre 2024
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran1 est modifiée comme suit:
1 L’annexe 1a est remplacée par la version ci-jointe.
2 L’annexe 6a2 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 7 novembre 20243.
6 novembre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |
(art. 2a, al. 1 à 4)