RO 2024 626

Ordonnance du DFI
sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme
(ODMT)

Modification du 24 octobre 2024

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du DFI du 1^er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme¹ sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

24 octobre 2024

Département fédéral de l’intérieur:

Elisabeth Baume-Schneider

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

(art. 2, al. 1)

Art. Ch. 4 à 7, 10, 13 à 15, 17, 18, 22, 24 à 29, 32, 34, 35a, 37, 39 à 42 et 44 à 46

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration, év. moyen spécifique	Données sur l’observation soumise à déclaration	Données sur la personne concernée	Déclaration à l’OFSP également	Remarques
Charbon	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Botulisme	suspicion clinique et administration de l’antitoxine	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	oui	ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP
5a Brucellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non	* ne pas déclarer: résultats positifs de la même espèce pour un même patient, si une première déclaration a déjà eu lieu (contrôle de suivi)
Fièvre de Chikungunya	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Fièvre de dengue	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Infection à Escherichia coli entérohémorragique (EHEC, STEC, VTEC)	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Méningo-encéphalite verno-estivale (FSME)	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité, – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Fièvre jaune	suspicion clinique* ou décès des suites de la fièvre jaune	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	oui	* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Fièvre de Hantaan	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Infection invasive à Haemophilus influenzae	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non	* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue
22 Infection à VIH	résultat positif d’analyses de laboratoire confirmé*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises – résultats de laboratoire*	– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non	* selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH (résultats de laboratoire avec charge virale et résistance), nombre de cellules T DC4
Fièvre de Crimée-Congo	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Fièvre de Lassa	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Légionellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises – résultat d’analyses de laboratoire*	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non	* seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet
Listériose	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Paludisme (malaria)	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe à risque accru d’infection – mesures prises – résultat d’analyses de laboratoire*	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – pays d’origine − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non	* seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet
Fièvre de Marburg	suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*	2 heures, par téléphone	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP respecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Coronavirus MERS	suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique**	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire ** critères définis en fonction de l’épidémie
Maladie à pneumocoques invasive	résultat positif d’analyses de laboratoire*	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non	* à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, ou liquide articulaire; urine exclue
35a Mpox	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	oui
Rubéole	suspicion clinique*	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – statut vaccinal – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non	à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spéci-fiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Syphilis	résultat positif d’analyses de laboratoire ou initiation d’un traitement antibiotique contre la syphilis	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Tétanos	diagnostic clinique	1 semaine	– diagnostic et manifestation – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Trichinellose	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Rage	suspicion clinique*	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	oui	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire
Tularémie	résultat positif d’analyses de laboratoire	1 semaine	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Fièvre typhoïde/ paratyphoïde	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – comportements à risque ou facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non
Fièvre du Nil occidental	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – décours – exposition – statut vaccinal – mesures prises	– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	non

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

(art. 4, al. 1)

Art. Ch. 6, 10, 22, 27, 31a, 36a, 40 et 44

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration	Données sur le résultat des analyses de laboratoire	Données sur la personne concernée	Transmission des échantillons	Remarques
Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)	résultat positif	1 semaine	– résultat avec interprétation: espèce et, si connue, caractérisation phénotypique ou moléculaire – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP en vue de caractériser la résistance
Corynebacterium. diphtheriae et autres corynébactéries produisant la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis)	résultat positif*	24 heures	– résultat avec interprétation: type, mise en évidence de la toxine – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		* toujours à déclarer: résultats négatifs au test du gène de la toxine ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
VIH	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation	– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile – date de naissance, sexe − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP après le diagnostic primaire	* selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH
Legionella spp.	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: titre type, si connu – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques
31a Sars-CoV-2	résultat positif*	1 semaine	– résultat avec interprétation: si connue, caractérisation du variant génétique – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	envoyer des échantillons sélectionnés au service désigné par l’OFSP à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP	* ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe – numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		* ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide
36a Virus Mpox	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour – date de naissance, sexe − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique
Virus de la rubéole*	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	envoyer les échantillons avec un résultat positif au moyen d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP	* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
	résultat négatif*	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		* toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCR seulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifs ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire
Shigella spp.	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation: espèce – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique	envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP
	résultat négatif*	1 semaine	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique		* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques

Ordonnance du DFIsur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme(ODMT)