Ordonnance
relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture
(OEmol-OFAG)

3 Ordonnance de l’OFAG du 1^er février 2019 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation²

• 3.1 Analyse standard pour le contrôle de la qualité de moûts et jus de raisin (art. 2, al. 1, let. a)

Dépenses effectives

• 3.2 Analyse standard pour le contrôle de la qualité de vins et moûts de raisin partiellement fermentés (art. 2, al. 1, let. b)

Dépenses effectives

• 3.3 Analyses supplémentaires (art. 2, al. 2)

Dépenses effectives