RO 2024 669
Ordonnance
sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
(Ordonnance sur les épidémies, OEp)
Modification du 6 novembre 2024
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies1 est modifiée comme suit:
Art. 64e et 64f
Abrogés
II
L’annexe 1 est abrogée.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
6 novembre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |