Source

Amends: Verordnung des BAKOM über Fernmeldeanlagen (SR 784.101.21)

RO 2024 694

Ordonnance de l’OFCOM
sur les installations de télécommunication
(OOIT)

Modification du 12 novembre 2024

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

Les annexes 2, 4, 5 et 7 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.

12 novembre 2024

Office fédéral de la communication:

Bernard Maissen

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2

(art. 2, al. 1)

No

Titre du document

Édition

…

RIR0501

Téléphonie digitale cellulaire

20

…

RIR0805

Liaisons d’alimentation (Feeder Links)

2

…

RIR1002

Applications ferroviaires

12

RIR1003

Recherche, suivi et acquisition de données

18

RIR1004

Radiorepérage

18

…

RIR1008

Application à courte portée non spécifiques

23

…

RIR1023

Applications à bande ultra large (UWB)

12

…

Procédure d’homologation d’installations
de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités

(art. 4, al. 1)

Ch. 1.2

  • 1.2 Les rapports d’essais (art. 14, al. 4, let. h, OIT) concernant les exigences en matière de compatibilité électromagnétique et d’utilisation du spectre des fréquences (art. 26, al. 3, OIT) doivent être établis par un laboratoire d’essai reconnu conformément à l’art. 17 OIT. Ils peuvent également être établis par le fabricant, si celui-ci dispose des connaissances et des moyens de mesure nécessaires.

Prescriptions techniques et administratives diverses3

(art. 4, al. 2, et art. 6)

No

Titre du document

Édition

…

PTA 5.2

(art. 4, al. 2)

Prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices fixes

5

PTA 5.3

(art. 4, al. 2)

Prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices mobiles

5

PTA 5.4

(art. 4, al. 2)

Prescriptions techniques et administratives applicables aux installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations de localisation, de surveillance et de communication

4

Installations de radiocommunication compatibles
avec un dispositif de charge universel

(art. 1a et 2b)

Art. Ch. 2

2 Spécifications techniques relatives aux capacités de chargement

Ch.

Catégorie

Spécifications techniques applicables

1.

Installations de radiocommunication qui peuvent être chargées au moyen d’un câble:

Les installations de radiocommunication doivent:

  • – être équipées du connecteur USB Type-C, tel qu’il est décrit dans la norme EN IEC 62680-1-3: 2022, Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique – Parties 1–3: Composants communs – Spécification des câbles et connecteurs USB Type-C®, qui doit rester accessible et opérationnel à tout moment;

  • – pouvoir être chargées au moyen d’un câble conforme à la norme EN IEC 62680-1-3: 2022 Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique – Parties 1–3: Composants communs – Spécification des câbles et connecteurs USB-Type-C®.

2.

Installations de radiocommunication qui peuvent être chargées au moyen d’un câble à des tensions supérieures à 5 volts, à des courants supérieurs à 3 ampères ou à une puissance supérieure à 15 watts:

Les installations de radiocommunication doivent:

  • – intégrer la technologie d’alimentation électrique par port USB «USB Power Delivery», telle qu’elle est décrite dans la norme EN IEC 62680-1-2: 2022, Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique – Parties 1-2: Composants communs – Spécification de l’alimentation électrique par port USB;

  • – être conçues de telle sorte que tout protocole de charge supplémentaire permet la pleine fonctionnalité de l’alimentation électrique par port USB «USB Power Delivery», quel que soit le dispositif de charge utilisé.