RO 2024 755
Ordonnance du DFI
sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les matériaux et objets)
Modification du 13 novembre 2024
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 41, al. 1, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets1,
arrête:
I
Les annexes 2 et 10 sont modifiées2.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
13 novembre 2024 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |