RO 2024 791
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
Modification du 20 décembre 2024
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 132 de l’ordonnance du 16 mars 2022 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 24 décembre 20244.
20 décembre 2024 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |