RO 2025 41
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Modification du 17 janvier 2025
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran2 est modifiée comme suit:
1 L’annexe 1a est remplacée par la version ci-jointe.
2 L’annexe 6a3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 18 janvier 20254.
17 janvier 2025 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |
(art. 2a)