RO 2025 413
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant
d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 19 juin 2025
Préambule
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1104.2220
No du tarif | Désignation de la marchandise | Emploi | Taux du droit |
|---|---|---|---|
1104.
| Autres grains travaillés d’avoine | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 12.60 |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
19 juin 2025 | Office fédéral de la douane Pascal Lüthi |