RO 2025 42
Ordonnance
modifiant le tarif des douanes dans l’annexe 1 de la loi sur le tarif des douanes
du 15 janvier 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 4, al. 3, let. a, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1,
arrête:
Art. 1 Modification du tarif des douanes
L’annexe 1, partie 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes est modifiée comme suit:
La désignation de la marchandise du no 1604.1991 du tarif est libellée comme suit:
No du tarif | Désignation de la marchandise |
|---|---|
1604.1991 | – – – – en récipients excédant 3 kg; préparations congelées prêtes à mettre au four, présentées dans des formes à cuire, en récipients n’excédant pas 3 kg |
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2025.
15 janvier 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |