RO 2025 480
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 23 juillet 2025
Préambule
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029, 1008.6039, 1008.9027, 1104.2220 et 1104.2932
No du tarif | Désignation de la marchandise | Emploi | Taux du droit Fr. par 100 kg brut |
|---|---|---|---|
1008.
| Fonio (Digitaria spp.) | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 7.00 |
1008.
| Quinoa (Chenopodium quinoa) | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 7.00 |
1008.
| Triticale | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 7.50 |
1008.
| Autres céréales | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 7.00 |
1104.
| Autres grains travaillés d’avoine | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 13.20 |
1104.
| Autres grains travaillés d'orge | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 13.20 |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2025.
23 juillet 2025 | Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Pascal Lüthti |