RO 2025 487
Ordonnance
de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Syrie
(O-Syrie)
Modification du 30 juillet 2025
Préambule
Le Département fédéral des affaires étrangères,
vu l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite1,
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 7 mars 2025 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Syrie2 est modifiée comme suit:
L’inscription suivante est ajoutée:
18 | KHADDAM Abdel Halim Bin Jamal | 26.06.1985 | Petit-fils de l’ancien vice-président de la Syrie Abdel Halim Khaddam (1984–2005). |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 31 juillet 2025 à 18 heures3.
30 juillet 2025 | Département fédéral des affaires étrangères: Ignazio Cassis |