RO 2025 715
Ordonnance
sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales
(Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)
Modification du 29 octobre 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2bis
Abrogé
Art. 2, let. b, c, f et g
La contribution à des cultures particulières, par hectare et par an, s’élève à:
Francs | |
|---|---|
| 1500 |
| 1500 |
| 2100 |
|
Art. 6b, al. 1
L’octroi de la contribution pour les plants de pommes de terre, les semences de maïs, les semences de graminées fourragères et les semences de légumineuses fourragères est lié à la condition qu’une surface déterminée soit convenue par écrit entre l’exploitant et l’organisation reconnue de multiplication de semences. La surface doit satisfaire aux exigences à l’art. 23, al. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères2.
Art. 18, al. 2
Abrogé
II
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve de l’al. 2.
2 Les art. 1, al. 2bis, et 2, let. f et g, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
29 octobre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |