RO 2025 807
Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)
Modification du 26 novembre 2025
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 41 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers est modifiée comme suit:
Art. 43a
Abrogé
Art. 43c Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 2025
Les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers qui ne sont pas conformes à la modification du 26 novembre 2025 de la présente ordonnance peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2026. Elles peuvent encore être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
II
L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
26 novembre 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat |
Substances et composés
(art. 3, al. 2, let. a, 6, let. d, 8, al. 3, let. c, 13, let. d, 15, al. 3, let. c, 17, al. 1, 19, al. 3, let. c, 21, al. 1, 25, al. 2, 34, al. 1, et 35a, al. 3, let. b)
Dans la catégorie de substances «Vitamines», l’entrée suivante est ajoutée à la substance «Folates», par ordre alphabétique:
Substances | Composés | Catégories de denrées alimentaires | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Préparations | Préparations à base | Denrées alimentaires | Substitut de la ration | Substitut de repas | ||
Vitamines | ||||||
... | ||||||
Folates | ... | |||||
Sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique2 | x | x | x | x | x | |
... |