Accord européen du 19 janvier 1996
sur les grandes voies navigables d’importance
internationale
(AGN)

Footnotes

1. [1] Les amendements ont été adoptés lors de la 68^ème session, tenue à Genève du 23 au 25 octobre 2024, du Groupe de travail des transports par voie navigable du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Les amendements sont entrés en vigueur pour les Parties contractantes le 29 novembre 2025.