RO 2025 843
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir
la propagation de l’influenza aviaire
Modification du 12 décembre 2025
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OSAV du 6 novembre 2025 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 16 décembre 20252.
12 décembre 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Laurent Monnerat |
Zones de protection et de surveillance et zones intermédiaires
(art. 3)
La présente annexe ne comporte actuellement aucune entrée.