RO 2025 90
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance du DFI
instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition
du 23 décembre 2024 (RO 2025 16; RS 442.129442.129)
Art. 4, al. 3
Au lieu de:
Les contributions à des projets d’importance suprarégionale s’élèvent à 175 000 francs par an.
Lire:
Les contributions à des projets d’importance suprarégionale s’élèvent à 175 000 francs au maximum par année civile.
7 février 2025 | Chancellerie fédérale |