Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982
sur le droit de la mer

Cambodge*

6 février

2026

8 mars

2026

Kirghizistan

20 septembre

2025 A

20 octobre

2025

Saint-Marin

19 juillet

2024 A

18 août

2024

Seychelles*¹

16 septembre

1991

16 novembre

1994

• * Réserves et déclarations.

• Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.