RO 2026 385

Protocole du 28 septembre 1984
à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

Remarque

Protocole du 28 septembre 1984
à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

RS 0.814.3220.814.322; RO 1988 867

État partie

Dénonciation

Avec effet au

Russie

23 juillet

2024

21 octobre

2024