Ordonnance
sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil

Les services et organismes suivants peuvent être connectés en ligne à Ziviconnect aux fins mentionnées ci-après:

6. le logiciel SAP standard «S4/Hana» ainsi que le système de gestion des données de référence visé à l’art. 20 de l’ordonnance du 2 avril 2025 sur la numérisation²:

   4. pour la fourniture des prestations en faveur de la personne en service visées à l’art. 29, al. 1, LSC en lien avec les cours de formation visés à l’art. 36 LSC;