Convention internationale du 18 mai 2007
de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007

Bangladesh*

6 juillet

2026 A

6 octobre

2026

Brésil

9 juillet

2026 A

9 octobre

2026

Émirats arabes unis*

24 septembre

2025 A

24 décembre

2025

Guinée équatoriale*

3 décembre

2025 A

3 mars

2026

Îles Salomon

27 novembre

2025 A

27 février

2026

Norvège*

11 novembre

2024 A

11 février

2025

Somalie*

26 juin

2026 A

26 septembre

2026

Vanuatu*

16 octobre

2025 A

16 janvier

2026

• * Réserves et déclarations.

• Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org/fr > A propos de l’OMI > Conventions > Statut des conventions > Carnet de suivi, ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.