RO 2026 463
Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
(O-OPers)
Modification du 8 septembre 2026
Préambule
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:
Art. 9, al. 2
Lorsque les rapports de travail ont débuté dans l’année, l’évolution du salaire pour l’année suivante est calculée au prorata. Il est possible de déroger à ce principe si l’évolution du salaire est prise en compte lors de la fixation du salaire de départ.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2026.
8 septembre 2026 | Département fédéral des finances: Karin Keller-Sutter |