RO 2026 467

Convention du 17 mars 1992
sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

Remarque

Convention du 17 mars 1992
sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

RS 0.814.200.814.20; RO 1997 835

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Bangladesh a

20 juin

2025 A

18 septembre

2025

Botswana* a

20 janvier

2026 A

20 avril

2026

Jordanie a

6 février

2026 A

7 mai

2026

Malawi* a

26 août

2026 A

24 novembre

2026

Sierra Leone a

26 septembre

2025 A

25 décembre

2025

Zambie a

4 septembre

2024 A

3 décembre

2024

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): http://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

  • a Cet État partie a accepté la décision III/1 du 28 novembre 2003 (amendements des art. 25 et 26 de la convention).